Voici un extrait du discours de Nicolas Sarkozy, prononcé le 9 septembre 2005 devant les préfets:
(par soucis de lisibilité je n'utiliserai pas l'italique dans la citatition du discours, mes interventions par rapport a ce discours etant exclusivement distinguées par des caractères gras.)
1) Lutte contre la criminalité/insécurité:
"Ne nous y trompons pas : si les sondages semblent indiquer que l'insécurité est un problème moins présent à l'esprit de nos concitoyens, qui constatent les efforts réalisés depuis trois ans, cela ne signifie pas que la bataille soit gagnée sur tous les fronts, ni qu'on puisse considérer que le plus dur est derrière nous.
J’insiste pour qu’on poursuive et qu’on amplifie le travail engagé en profondeur, car il persiste des points durs bien identifiés. J'attends en particulier de chacun de vous une analyse au plus près du terrain et la mise en place de stratégies et de dispositifs pragmatiques qui collent à la réalité, qui soient pilotés et évalués…
Les résultats sont certes globalement en baisse mais ne me satisfont pas, d’abord parce qu'on observe un tassement et ensuite parce que la baisse globale masque des situations très contrastées. Des exemples:
- Les violences aux personnes sur la voie publique et les violences urbaines : je ne peux pas me satisfaire de la situation actuelle, quelles que soient les raisons invoquées par ailleurs pour justifier qu'elles ne diminuent pas franchement, voire qu'elles augmentent en certains endroits. En fait les choses sont simples. Si la situation ne s'améliore pas radicalement c'est parce qu'on n'a pas encore suffisamment « mis le paquet. » Il faut prendre ces problèmes à bras le corps, cibler les secteurs difficiles, les équipes et les individus qui empoisonnent la vie des quartiers, et leur mettre la pression le temps qu'il faudra en changeant radicalement nos méthodes si elles sont peu adaptées ou peu efficaces.
Cet après-midi, j’entendrai 14 d'entre vous partager leur expérience en matière de lutte contre la délinquance et j'en attends des propositions précises qui vous seront répercutées. C’est d’ailleurs un exercice que je renouvellerai avec d’autres dans les prochaines semaines.
Les Français en ont assez des « petites terreurs » qui leur rendent la vie insupportable…qui ne vivent que de magouilles et de trafics et qui continuent à afficher leur mépris de l'autorité et de la règle. Ils en ont assez des familles à problèmes que tout le monde connaît mais que personne ne veut voir. Je vous ai donné des moyens, utilisez-les. Dopez vos GIR si c'est nécessaire, impliquez davantage encore les sous-préfets qui doivent créer localement les synergies avec les élus, l'ensemble des partenaires habituels, associations, bailleurs sociaux et services de l'Etat. Les sous préfets à la ville ne servent pas qu’à attribuer des subventions. Leur vocation est d’être des hommes de terrain qui doivent sillonner leurs quartiers. Assurez-vous que les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance apportent un vrai plus. Elles ne sont pas à ranger au rang des instances qui ronronnent. Ce sont des outils, il faut les utiliser. Il faut leur donner un nouveau dynamisme.
J'ajoute qu’il convient d'inciter les collectivités locales à équiper les lieux les plus vulnérables aux violences urbaines en moyens de vidéosurveillance. La vidéosurveillance permet de déceler immédiatement ce qui fait l’essentiel des violences urbaines, à savoir les incendies de véhicules et de poubelles. De même, en installant des systèmes de lecture de plaques d'immatriculations (LAPI) couplés à l'identification des conducteurs sur les endroits stratégiques du réseau autoroutier et routier, nous serons mieux armés pour lutter contre la criminalité organisée.
(Un avant-projet de loi antiterroriste doit être présenté le 19 octobre au conseil des ministres. Tout voir, tout savoir, tout contrôler... le gouvernement affiche ses ambitions. L’arsenal législatif alourdi ces dernières années ne suffit pas. Il en faut plus, plus de caméra, de contrôle des déplacements, du téléphone et de l’Internet, plus de fichiers à la disposition de la police... Autant de mesures que nous promet le nouveau projet de loi présenté dans le Monde du 27/09/05. De nouveau, sous couvert de lutte contre le terrorisme c’est nos libertés qui partent en fumée. )
Je présenterai également à la fin de l'année un texte sur la prévention de la délinquance. Notre action doit aussi être préventive, car c'est le seul moyen de faire chuter durablement et réellement la délinquance.
En ce qui concerne la gendarmerie, l'effort de sécurisation des espaces consenti depuis trois ans, de jour comme de nuit, avec l'aide des escadrons, et qui a permis d'obtenir des résultats probants, sera maintenu au même niveau. L'équipement en véhicules banalisés des pelotons de surveillance et d'intervention implantés dans les zones périurbaines sera intensifié. La mise en place de motos de petite cylindrée très maniables sera encore développée dans les quartiers sensibles pour accroître l'occupation du terrain et favoriser la réactivité face à des délinquants qui savent parfaitement utiliser l'environnement urbain pour se jouer des actions de surveillance traditionnelles. La constitution également d'un pôle de référents "immigration illégale" au sein de chaque escadron départemental de sécurité routière devra permettre d'intensifier les efforts engagés dans ce domaine.
Pour juguler une violence de plus en plus présente à l'égard des forces de l'ordre, j'ai fait conduire en juin une expérimentation de pistolets à décharge électrique. Dès octobre prochain les premières commandes seront livrées. En 2006, plusieurs centaines de TAZER seront mises en dotation et renforceront les capacités d'action des services. Les policiers et gendarmes bénéficieront ainsi de moyens efficaces et modernes leur permettant de mieux lutter contre la violence.
( Après le Flashball, le Tazer X26 est la nouvelle « arme de poing non létale » de la police nationale. Le pistolet paralysant sera distribué à plus de 3 000 exemplaires d’ici 2007. D’une portée de 6,50 m, il projette deux fils à aiguilles transmettant une décharge de 50 000 volts. Le ministre de l’intérieur et des syndicats de police se frottent les mains, vantant les mérites d’une « arme anti-bavure », sans « effet secondaire ». En vérité on peut s’attendre au pire. Tout est réuni pour que l’utilisation du pistolet électrique se banalise comme nous le montre l’expérience américaine. Même Amnesty international tire la sonnette d’alarme dans un rapport publié en 2004. Là-bas l’utilisation du Tazer ne cesse de se développer, sans sommation, pour un rien. Plus de 70 personnes sont mortes des suites de l’utilisation de cette arme qu’on nous présente sans « effet secondaire ». C’est le cas de C. Hammonds, une jeune fille de 15 ans aspergée de gaz poivre et touchée par une de ces fléchettes de Tazer tirée par la police de Floride après un incident mineur survenu dans un car scolaire. Mais Sarkozy et les syndicats de flics se gardent bien d’en parler, ni d’expliquer les souffrances provoquées par les crampes violentes dues à la décharge électrique. En fait il suffit de presser un bouton pour infliger une véritable torture sans laisser les traces d’un tonfa ou de rangers... Voir le lien: http://web.amnesty.org/library/index/fraamr511392004 )
Les polices étrangères qui sont déjà dotées de ces équipements non létaux ont constaté non seulement une diminution significative des blessures occasionnées aux personnes interpellées mais aussi une baisse très nette du nombre d'agents blessés en service. Vous aurez enfin les moyens de faire respecter l'ordre et de ne pas perdre la face. Nos policiers et gendarmes n'encourront pas, quant à eux le risque, à l'occasion de chaque intervention difficile, d'être mis en examen pour violences illégitimes. "
2) Concernant l'immigration, notre bon vieux sarko reste fidèle a lui meme:
"La lutte contre l'immigration irrégulière doit constituer le deuxième axe majeur de votre action.
Lors de notre dernière rencontre, je vous ai fixé des objectifs chiffrés, en vous demandant de procéder, au minimum, à 23 000 éloignements d'étrangers en situation irrégulière cette année. Je constate qu'à la fin du mois d'août, 12 849 étrangers avaient fait l'objet d'une mesure effective d'éloignement : sur huit mois, 56 % des objectifs ont été atteints. Il vous reste donc cinq mois pour accentuer l’effort. J'observe d’ailleurs que, d'une préfecture à l'autre, les résultats sont inégaux.
Or, j'attends de tous une entière mobilisation. Et j'invite les préfets dont les résultats sont inférieurs à la moyenne à se rapprocher du Centre national de l'animation et des ressources (CNAR) pour bénéficier d'un appui opérationnel. Le CNAR d’ailleurs ne sera plus seulement un organisme d’appui aux préfets. Il va devenir un centre d’impulsion, d’animation. Il sera mon relais pour orienter vos objectifs.
Plus encore qu'une obligation de moyens, c'est une obligation de résultats qui vous est fixée. Votre implication personnelle, aux côtés des agents des bureaux des étrangers, des policiers et des gendarmes, est une nécessité. Il est de votre responsabilité de mobiliser vos collaborateurs.
Le décret portant création de la police de l'immigration est en cours de finalisation. Il permettra de mieux coordonner l'action des forces de sécurité et de vous apporter une aide supplémentaire. A partir de 2006, de nouveaux outils statistiques vous garantiront un suivi plus précis des mesures d'éloignement.
Il vous faut aussi ne pas hésiter à utiliser toutes les marges de manœuvre autorisées par la loi. Elles sont réelles. Vous devez ainsi faire usage des pouvoirs que vous donne le code de l'entrée et du séjour des étrangers, quelles que soient les sollicitations locales. Je vous demande de savoir résister aux pressions de tels ou tels "collectifs" ou "coordinations", qui ne représentent qu'eux-mêmes.
Il vous appartient également de combattre certaines idées reçues. Je rappelle, en particulier, que les ressortissants roumains ou bulgares en situation irrégulière ne bénéficient d'aucune protection juridique particulière contre l'éloignement : le fait que la Roumanie et la Bulgarie soient candidates à l'adhésion à l'Union européenne n'y change rien. Je rappelle, de même, que la Cour européenne des droits de l'homme n'a jamais reconnu un quelconque droit de chacun à mener sa vie familiale où bon lui semble ! La jurisprudence est plus nuancée et en cas de contentieux devant le juge administratif ou le juge des libertés et de la détention, vous devez pouvoir défendre efficacement des dossiers bien préparés, si nécessaire en recourant au service d'avocats.
Les mesures décidées lors du comité interministériel de contrôle de l'immigration, que j'ai présidé le 27 juillet, vont renforcer notre capacité à atteindre nos objectifs.
Je ne sous-estime pas, en particulier, vos préoccupations concernant l'accueil des demandeurs d'asile. Aussi, j'ai décidé que le dispositif d’accueil serait piloté par les préfets de région, qui pourront proposer à tout demandeur un hébergement dans un département autre que celui où il aura déposé sa demande. Il importe de savoir où résident les demandeurs d’asile et le versement des allocations dépendra du respect du lieu de vie désigné. De nouveaux instruments de gestion des centres seront mis à votre disposition et 2 000 places nouvelles seront créées l’an prochain. Le régime de l'allocation d'insertion sera aussi modifié, par la loi, pour vous permettre de refuser son bénéfice aux demandeurs qui auront décliné votre proposition d'hébergement. J'ajoute que, évidemment, les déboutés du droit d'asile n'ont aucun droit à être hébergés dans les centres d'accueil des demandeurs d'asile… Leur vocation est de quitter le territoire.
A cet égard, je sais que l'efficacité accrue de l'OFPRA et de la Commission des recours a pour effet d'augmenter le nombre des déboutés du droit d'asile et de leurs familles, qui pourrait atteindre plusieurs dizaines de milliers dans les mois à venir. Là encore, je ne peux que vous inviter à la stricte application de la loi : les déboutés n'ont pas droit au séjour, sauf exception. Les régularisations en dehors des conditions d'attribution de titres de séjour prévues par la loi ne sont possibles qu'à titre exceptionnel, au cas par cas, lorsque des préoccupations humanitaires toutes particulières y invitent et qu'il paraît totalement impossible de réussir, dans des conditions humaines, un éloignement effectif. J'ajoute que la réforme de l'aide au retour volontaire, qui sera mise en oeuvre dès cette année dans 21 départements, est notamment destinée à faciliter le retour de familles déboutées du droit d'asile.
Pour faciliter les éloignements, j'ai également décidé d'accélérer encore le programme de rétention administrative. Dans les prochains mois, des places de rétention supplémentaires seront ouvertes à Plaisir, Palaiseau, Nanterre, Rouen-Oissel, Marseille, Toulouse, Paris-Vincennes, Metz, Rennes, Lille, Coquelles, Garchy. Le nombre total de places, qui était de moins de 1000 en juin 2002, atteindra 1800 en juin 2006. Des crédits importants sont affectés à cet effort.
La mobilisation contre l'immigration irrégulière passe aussi par une coopération active avec le réseau diplomatique, comme l'a montrée la première conférence préfectorale et consulaire que j'ai présidée à Marseille en juillet. La mise en oeuvre des visas biométriques, en cours dans 5 consulats, sera étendue à une trentaine d’autres d'ici la fin de 2006, puis généralisée en 2007. Un contrôle réel sera exercé sur le retour dans leur pays d'origine des bénéficiaires de visas de court séjour, dans dix consulats très sensibles. Des formations communes aux personnels consulaires et de préfectures seront organisées dès le mois d’octobre et un réseau protégé de transmission d'informations sera créé.
Parallèlement et à ma demande, le ministère des affaires étrangères a engagé la procédure permettant de sanctionner les pays non coopératifs en matière de délivrance de laissez-passer, en limitant le nombre de visas de court séjour que la France délivre à leurs ressortissants. Une dizaine de pays que vous avez identifiés sont concernés, parmi lesquels je citerai aujourd'hui la Serbie-Monténégro, la Guinée, le Soudan, le Cameroun, le Pakistan, la Géorgie, la Biélorussie et l'Egypte. "
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